Plus de 2 ans après sa signature, l'avenant n° 347 à l'accord prévoyance de la CCN 66 (IDCC 413) a officiellement été publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Nos lecteurs connaissent déjà cet avenant capital qui modifiait à la fois les garanties et les cotisations du régime, il ...
L’accord santé « suivi du régime » dans la CCN 66 et les CHRS sort enfin
Les CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) ont harmonisé leurs accords santé en un seul et même régime depuis le texte signé le 2 octobre 2019. Les partenaires sociaux se sont retrouvés pour...
La recommandation prévoyance de la CCN 66 paraît officiellement
Un mois après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'avenant mettant à jour la recommandation en prévoyance de la CCN 66 (IDCC 413) est sorti au Bulletin officiel des conventions collectives.Le texte a été signé le 11 septembre 2020 par l'organisation d'employeurs Nexem et par les syndicats de salariés CFDT Santé et sociaux, CFTC Santé et sociaux, CGT Santé et action sociale, CGT-FO Action sociale...
Mise à jour des salaires dans la branche du portage de presse
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683).Il s'agit de l'avenant du 10 novembre 2020 qui fixe la rémunération minimale nationale applicable dans la branche. Il a été signé par le Groupement des Entreprises de Portage de Presse ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C CFDT, CFTC et FO SNPEP. Les dispositions relatives à la...
Les agences générales d’assurances s’accordent sur le forfait en jours
Un accord relatif au forfait annuel en jours a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).Il s'agit de l'accord collectif national du 22 octobre 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (agéa) ; ainsi que par les syndicats de...
La branche du notariat s’accorde sur le travail à temps partiel
Un accord relatif au contrat de travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).Il s'agit de l'accord de branche du 19 novembre 2020 qui ouvre la possibilité d’augmenter temporairement la durée de travail d’un salarié à temps partiel par avenant à son contrat de travail, dans les conditions prévues par le code du travail. Il a été signé...