La branche des activités de déchet s’accorde sur le transfert de contrats

Un accord relatif au transfert de contrats a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).Il s'agit de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports C.G.T., Fédération Nationale Force Ouvrière...

L’activité partielle APLD est instauré chez les agences de voyage et de tourisme

Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710).Il s'agit de l'accord de branche du 29 décembre 2020 qui été signé par les organisations d'employeurs Les Entreprises du Voyage et SETO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFE-CGC, CFTC et...

La branche de l’audiovisuel et l’électronique s’accorde sur un CQP

Un accord relatif au certificat de qualification professionnel CQP a été conclu dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686).Il s'agit de l'avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018, qui a été signé par la Fédération du Commerce et Services de...

Le travail du dimanche dans la Seine-et-Marne dans les services de l’automobile

Un accord relatif au travail du dimanche a été conclu dans la branche des services de l'automobile (IDCC 1090).Il s'agit de l'accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 adapte le dispositif de dérogation au repos dominical institué par l'accord du 21 juin 1999, à la fois au cadre législatif et à l’évolution des pratiques commerciales, pour le département de la Seine-et-Marne. Il a...

La branche des services de l’automobile met à jour les RNCSA et RNQSA

Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.Il s'agit de l'accord paritaire national du 16 décembre 2020 qui met à jour le RNCSA du 1er semestre 2021 et précise les fiches modifiées du RNQSA de la branche. Il a été signé par les organisations patronales CNPA, FNA et ASAV ; ainsi que par les syndicats de salariés FTM-CGT, FGMM-CFDT,...