Un accord relatif à l'activité réduite ARME a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).Il s'agit de l'accord du 8 décembre 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération Nationale de l’Habillement ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération...
La fabrication d’ameublement s’accorde sur les heures supplémentaires
Un accord relatif aux heures supplémentaires a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986 (IDCC 1411).Il s'agit de l'accord du 4 décembre 2020 à l’accord du 16 février 1999 qui augmente temporairement le contingent d’heures supplémentaires pour les salariés dont l’activité...
L’activité partielle APLD chez les non-cadres des commerces de quincaillerie
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (IDCC 1383).
Il s'agit de l'accord du 17 décembre 2020 qui a été signé par la Fédération Française de la Quincaillerie, des fournitures pour...
L’activité réduite ARME est instaurée dans le tourisme social et familial
Un accord relatif au dispositif d'activité réduite ARME a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).Il s'agit de l'accord du 2 décembre 2020 qui précise les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, également appelé activité partielle de longue...
Les cadres des commerces de quincaillerie se mettent aussi à l’activité partielle APLD
Un accord relatif au dispositif d'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres (IDCC 731).Il s'agit de l'accord du 17 décembre 2020 qui a été signé par la Fédération Française de la...
L’activité partielle APLD est instaurée chez les succursales de l’habillement
Un accord relatif au dispositif d'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il s'agit de l'accord du 30 novembre 2020 qui a été signé par la Fédération des Enseignes de l'Habillement FEH ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des...