Prévoyance : la CCN de l’habitat et du logement accompagnés revoit ses cotisations

Les partenaires sociaux de la convention collective de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336), ex-foyers pour jeunes travailleurs, ont décidé de changer leurs cotisations de prévoyance.L'accord signé le 3 décembre 2020 par le CNEA et les syndicats de salariés UNS CGT FJT et FO vient de paraître. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter certaines cotisations pour conserver un régime...

Action sociale dans l’assurance : le dernier avenant CREPSA

Les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés d'assurance (IDCC 1672) ont signé un nouvel accord sur l'utilisation des réserves de la CREPSA pour l'action sociale du secteur.Le texte a été signé le 29 septembre 2020 par la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, FEC FO et UNSA Banques-assurances. L'accord qui vient de paraître au Bulletin officiel des...

La branche de la plasturgie met en place l’activité réduite ARME

Un accord relatif à l'activité réduite ARME a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).Il s'agit de l'accord du 18 décembre 2020 qui applique les dispositions de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, et du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique...

Un accord sur le travail à temps partiel dans le transport interurbain de voyageurs

Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).Il s'agit de l'accord du 1er décembre 2020 qui précise les modalités de mise en place d’horaires à temps partiel et permettant l’aménagement du temps partiel sur l’année, afin...