La branche de la coopération maritime s’accorde sur le droit à la déconnexion

Un accord relatif au droit à la déconnexion a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (IDCC 2494).Il s'agit de l'accord du 27 janvier 2021 qui a été signé par les organisations patronales Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC) et Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM) ; ainsi...

La branche de la coopération maritime se penche sur le contrat intermittent

Un accord relatif au contrat intermittent a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (IDCC 2494).Il s'agit de l'accord du 27 janvier 2021 qui a été signé par les organisations patronales Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC) et Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM) ; ainsi que par les...

Le secteur social sanitaire et médico-social modifie le champ d’application des accords

Un accord relatif au champ d'application des accords a été conclu dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).Il s'agit de l'avenant n°3 du 15 juin 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs UNIFED ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la...

Mise à jour des salaires dans la CCN de la production de films d’animation

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).Il s'agit de l'avenant n°14 du 23 septembre 2019 qui a été signé par l'organisation patronale SPFA ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT F3C. Le texte applique des revalorisations en trois temps sur les alaires minima de la branche pour les années 2019, 23020 et 2021, soit...

La branche de la production de film d’animation met en place la CPPNI

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).Il s'agit de l'avenant n°12 du 23 septembre 2019 qui a été signé par l'organisation patronale SPFA ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT F3C. Le texte précise la composition, les missions...