Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).Il s'agit de l'avenant n°10 du 15 décembre 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNSAPL ; ainsi que par les syndicats de salariés FEETS-FO et UNSA 3S. Le texte établit une nouvelle grille de...
Mise à jour des salaires dans la branche des offices publics de l’habitat
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC 3220).
Il s'agit de l'avenant n°007 du 17 février 2021 qui a été signé par la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération INTERCO CFDT, Fédération CGT des Services Publics, Fédération FO des Services Publics et de Santé et Confédération Française de l’Encadrement...
La branche des industries et services nautiques s’accorde sur le CDI de chantier ou d’opération
Un accord relatif contrat de chantier ou d'opération a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (IDCC 3236 ex-navigation de plaisance (IDCC 1423).Il s'agit de l'accord du 9 mars 2021 qui, afin de contribuer au développement de l'emploi direct et pérenne dans la branche, permet le recours au...
Un accord sur le travail de nuit dans les industries et services nautiques
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (IDCC 3236 ex-navigation de plaisance (IDCC 1423).Il s'agit de l'accord du 9 mars 2021 qui définit les conditions de recours et d’extension du travail de nuit et du travail posté, en prenant en compte les...
Modification d’une délibération dans le cadre de l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO
Les partenaires sociaux ont modifié une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.Un texte a été signé le 15 décembre 2020 par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Il modifie notamment...
Une double mise à jour pour l’ANI sur le régime AGIRC-ARRCO
Deux avenants sortis au BOCC vient modifier l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.Il s'agit des avenants n°10 et n°11 du 15 décembre 2020 qui ont été signés par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le premier supprime l'article 3 de l'annexe A, tandis...