Un avenant n°6 du 14 janvier 2021 est venu mettre à jour l'accord interprofessionnel du 27 novembre 2002 portant création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESVI) et concernant le secteur des professions libérales.Le texte a été signé par l’UNAPL en son nom propre et sur délégation de l’U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC. Il...
La branche des télécommunications revient sur l’observatoire de leur métier
Un accord relatif à l'observatoire des métiers a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).Il s'agit de l'avenant du 22 janvier 2021 qui a été signé par l'organisation d'employeurs HUMAPP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte précise les axes de travail de l’Observatoire Paritaire des Métiers des...
Mise en place de l’alternance pro-A dans la branche des organismes de tourisme
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).Il s'agit de l'avenant n°30 du 17 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales SNEPAT, Fédération nationale des Gîtes de France et ADN tourisme ; ainsi que par les syndicats de salariés FS CFDT et FNECS CFE-CGC. Le texte...
Un accord sur l’égalité professionnelle chez les organismes de tourisme
Un accord relatif à l'égalité perofessionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).Il s'agit de l'avenant n°28 du 3 novembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales SNEPAT et ADN tourisme ; ainsi que par les syndicats de salariés FS CFDT et FNECS CFE-CGC. Le texte matérialise la volonté des partenaires...
L’activité partielle APLD est mise à jour dans la CCN des expertises en automobile
Un nouvel accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).
Il s'agit de l'avenant n° 78 du 24 février 2021 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Alliance nationale des Experts en Automobile (ANEA) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés Union Professionnelle des Experts en Automobile Salariés UPEAS,...
Mise à jour des salaires chez les organismes de tourisme à but non lucratif
Un nouvel accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).Il s'agit de l'avenant n°29 du 3 novembre 2020 qui a été signé par les organissations patronales Fédération nationale des Gîtes de France et ADN tourisme ; ainsi que par le syndicat de salariés FS CFDT. Le texte fixe la valeur du point,...