Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).Il s'agit de l'avenant n°12 du 23 septembre 2019 qui a été signé par l'organisation patronale SPFA ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT F3C. Le texte précise la composition, les missions...
La branche des salariés du particulier employeur révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et IDCC 2395).Il s'agit de l'avenant n° S 43 du 25 janvier 2021 qui a pour objet de déterminer la grille des salaires minima conventionnels tels que définis aux termes de l’article 20 de la convention...
Les nouveaux salaires dans la CCN de l’industrie de production de textiles artificiels
Un accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 (IDCC 1942).Il s'agit de l'accord du 27 janvier 2021 fixe les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base 35 H/semaine dans la branche et la rémunération annuelle minimale garantie RMAG dans la branche. Le texte a été signé par le Syndicat...
La négociation pour l’annexe IV de la CCN des institutions de retraite se prolonge
Un accord relatif à la négociation pour la révision de l'annexe IV de la CCN a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).Il s'agit de l'avenant n°3 du 22 décembre 2020 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de...
Un accord sur la qualité de vie au travail chez les institutions de retraite complémentaire
Un accord relatif à la diversité et à l'égalité des chances a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).Il s'agit de l'avenant n°2 du 22 décembre 2020 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite...
Les institutions de retraite complémentaire s’accordent sur la diversité et l’égalité des chances
Un accord relatif à la diversité et à l'égalité des chances a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).Il s'agit de l'avenant n°2 du 22 décembre 2020 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite...