Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264).Il s'agit du projet d'avenant salarial du 15 février 2021 redéfinit le niveau des salaires conventionnels impactés par la revalorisation du SMIC applicable depuis le 1er janvier 2021 conformément à l’article IV de l’avenant salarial du 9 novembre 2020. Il a...
Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans le courtage d’assurances réassurances
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).Il s'agit de l'accord collectif de branche du 21 janvier 2021 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Planète CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat National de l’Encadrement du...
La branche du notariat met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).Il s'agit de l'avenant de salaires n°41 du 18 février 2021 qui fixe à 14,34 euros pour 35 heures la valeur du point issue du titre de l’article 14 de la Convention collective nationale du notariat dans sa rédaction issue de l’accord du 19 février 2015. Il a été signé par le Conseil supérieur du...
Les nouveaux salaires dans les métiers de la transformation de grains (meunerie)
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).Il s'agit de l'avenant n°15 du 28 janvier 2021 qui fixe les minima professionnels applicables aux salariés relevant de la convention collective des métiers de la transformation des grains (IDCC 1930) fixés dans l’annexe II relative aux salaires minima. Le texte a été signé par l'Association...
Les commerces de gros de viandes s’accordent sur les instances paritaires
Un accord relatif aux instances paritaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (IDCC 1534).Il s'agit de l'accord du 10 février 2021 qui définit les règles de fonctionnement des Commissions Paritaires Nationales, notamment la CPPNI et la CPNEFP et détermine le rôle des différents acteurs dans ces Commissions...
Comment sera financé le paritarisme dans les commerces de gros de viandes ?
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (IDCC 1534).Il s'agit de l'accord du 10 février 2021 qui définit les moyens mis à disposition des partenaires sociaux afin de mener à bien les missions décrites dans l’accord relatif aux instances paritaires. Le texte a...