La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de :
- L'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif à la modification des articles 2.09 et 4.07 de la convention collective nationale sur les congés...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision de l'introduction générale et au toilettage de la convention collective nationale des activités de...
La CCN fusionnée des industries de carrières et matériaux de construction entre en vigueur
Cela fait plus de 2 ans que les partenaires sociaux des industries de carrières et matériaux de construction se sont accordés sur leur cadre conventionnel unifié. La convention collective nationale (CCN) du secteur a ainsi été signée le 6 juillet 2022 mais son application dépendait de son extension au Journal officiel. C'est désormais chose faite.
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions l'accord collectif métallurgie Alsace du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire au niveau du Haut-Rhin, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions l'accord collectif métallurgie Alsace du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire au niveau du Bas-Rhin, conclu dans le cadre de la convention collective...