La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et financement des projets en faveur du dialogue social, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes - hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences, conclu dans la CCN de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 20 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord chez les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les disposition de l'accord de classification du 20 mars 2024 relatif à l'intégration de la filière reprographie à la classification commune, conclu dans la branche des commerces...