Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 14 novembre 2024 qui modifie le paragraphe II « Salaires minima...
Santé et prévoyance : la société d’aménagement de Paris a choisi…
Un avis d'attribution de marchés santé et prévoyance récemment publié informe du choix effectué dans ces domaines par la société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, ou SEMAPA. Les tandems composés de Gan Vie et Collecteam d'une part et de la Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Paris et de la Mutuelle Prévoyance d'autre part ont remporté les marchés de frais de santé et de prévoyance...
L’ACPR rappelle les attendus pour la banque et l’assurance face au nouveau règlement Dora
Ce communiqué a été publié par l'ACPR.
Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier DORA vient d’entrer en application ce 17 janvier 2025. L’occasion pour l’ACPR après deux réunions de place organisées le 09...
L’avenant n° 6 à la convention entre les pédicures-podologues et l’assurance maladie est approuvé
L'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l'Assurance maladie signé le 18 décembre 2024 vient d'être approuvé.
L'avis publié au Journal officiel est disponible ici. Il contient le texte intégral de l'avenant que vous pouvez retrouver ci-dessous :
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Les avenants n° 1 et 2 à la convention entre les dentistes et l’assurance maladie sont approuvés
Les avis d'approbation de l'avenant n° 1 et de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie viennent de paraître officiellement.
Le premier avis approuve l'avenant daté du 4 juillet 2024 et reproduit le texte dans son intégralité. Retrouvez-le par ici et reproduit en...
Le nouvel accord sur la participation dans l’industrie pharmaceutique est agréé
Le directeur général du travail Pierre Ramain vient d'agréer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l'accord de participation daté du 14 novembre 2024 dans l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Ce texte ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés et leur laisse le choix d'instaurer, ou non, une participation. L'...