Un accord relatif au forfait annuel a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
L’avenant a été signé le 10 décembre 2024 par les...
Les prestataires de services du tertiaire révise les contributions à la formation pro
Un accord relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
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Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : des représentants CGT, CFDT et CFTC rejoignent le conseil d’administration
Un arrêté ministériel acte la nomination de 6 membres au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
L'arrêté concerne les représentants suivants de la CGT, de la CFDT et de la CFTC :
Pour la CGT Jean-Paul Boyer devient titulaire à la place de Bernard Coste. Guy Bonnet devient alors suppléant à la place de M. Boyer.
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Taxer les Ocam : le ministre de la santé entrouvre la porte à la négociation
A l'occasion du retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) à l'Assemblée nationale, le ministre de la santé et de l'accès aux soins Yannick Neuder est revenu sur la question de la taxe des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam).
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PSC santé : Alan perdant aux Affaires Sociales
Le vaste ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, plus couramment dit ministère des Affaires Sociales, a effectué son choix s'agissant du volet frais de santé de sa nouvelle protection sociale complémentaire (PSC).
Comme ceci a déjà été annoncé hier dans la presse professionnelle de l'assurance, un groupement composé de quatre opérateurs mutualistes : la MGEN, la MGAS, Relyens et la MNH ont remporté le marché. Le ministère n'a donc pas...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Les organisations...