La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Avis d’extension d’un accord collectif dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’accord collectif du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à un accord et d’un accord dans l’industrie laitière
Laministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 23 octobre 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 et de l'accord du 23 octobre 2024, relatif à la prévoyance et à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans la CCN de...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Doubs – Belfort/Montbéliard – Haute-Saône)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2024, l'accord du 14 novembre 2024 et l'accord du 21 novembre 2024, relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Doubs - Belfort/Montbéliard -...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 206 du 12 novembre 2024 relatif au CQP « Animateur d'escalade sur structure artificielle », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport CCNS (IDCC 2511)....