La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 avril 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les disposition de l’avenant du 28 août 2024 modifiant l'article 3.10 relatif aux congés pour évènements familiaux de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie,...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrpeté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024 les dispositions de l’accord du 14 mars 2024 relatif à la valorisation de l'expérience des salariés positionnés niveau I échelon 1 et à la modification de l'accord classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs et travailleurs de nuit et à la qualité de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2023, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants...