Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 3 avril 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 26 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective des détaillants en chaussures
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 108 du 9 mars 2026 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la convention collective des commerces de gros
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026 publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 17 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vaucluse) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Vaucluse) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...