La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2024 publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l'égalité et la diversité,...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des pêches maritimes
La ministre du travail et de l'emploi et le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche ont étendu, par arrêté du 10 décembre 2024, publié le 1er janvier 2025, les dispositions de l’accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes du 13 juin 2023...
L’industrie pharmaceutique rénove son accord sur le régime de participation pour les TPE/PME
Un nouvel accord relatif au régime de participation a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 14 novembre 2024 qui abroge et remplace l'accord...
La CCN des sociétés financières s’accorde sur l’emploi des personnes handicapées
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 29 novembre 2024 qui a pour...