Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°206 du 12 novembre 2024 qui a pour objet de...
Le notariat s’accorde sur la corrélation diplômes-classification et le tutorat
Un accord relatif à la la corrélation diplômes-classification et au tutorat a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s'agit de l'avenant n°58 du 14 novembre 2024 qui abroge et remplace l’article 15.6 de ladite CCN, dans sa rédaction...
Un accord sur les contrats de professionnalisation dans le notariat est modifié
L'accord de branche du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation dans la CCN du notariat (IDCC 2205) a été mis à jour.
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Retraite supplémentaire : l’ACPR sanctionne les manquements de la Carco
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision prise le 7 janvier 2025 dans laquelle elle sanctionne la Carco. Cette institution de prévoyance, bien connue des commissaires de justice (IDCC 3250), est épinglée pour plusieurs manquements, notamment à son obligation d'information des assurés.
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La Mgéfi se félicite de ses 9 nouveaux contrats de santé collective
Ce communiqué a été diffusé par Mgéfi (groupe Matmut).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...