La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 10 juin 2024 relatif aux modifications et/ou compléments de dispositions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 32 du 6 décembre 2024, relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (...
La production cinématographique s’accorde sur les congés familiaux
Un avenant paru au BOCC modifie l'article 16 du titre I de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).
Conclu le 11 septembre 2024, il a...
Un accord sur les contributions conventionnelles dans la production cinématographique
Un accord relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 11 septembre 2024...
Les salaires sont mis à jour dans les ateliers et chantiers d’insertion
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’avenant n°36 du 18 décembre 2024 qui a été signé par...