Le Journal officiel du 22 mars 2025 contient un arrêté annonçant le retrait d'un précédent arrêté d’agrément daté du 20 décembre 2024. Ce retrait concerne les accords collectifs applicables dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif, notamment la CCN 66 (IDCC 413), la CCN 65 (...
Une cessation de fonction au sein du cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq
Un arrêté du 21 mars 2025 publié au Journal officiel acte une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre déléguée Charlotte Parmentier-Lecocq.
À compter du 15 mars 2025, M. Antoine Laudijois quitte ses fonctions de conseiller presse et communication auprès de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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Un représentant FO rejoint le conseil d’administration de France compétences
Un arrêté publié au Journal officiel du 22 mars 2025 acte un changement de représentante au sein du conseil d’administration de France compétences.
Par décision de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 17 mars 2025, Mme Mathilde Texier est nommée membre suppléant du conseil d’administration de France compétences. Elle y représentera la FO, en remplacement de Mme Salomé Duval.
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Jean-Paul Faugère reconduit à la vice-présidence de l’ACPR
Les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné Jean-Paul Faugère les 18 et 19 mars 2025, dans le cadre de sa reconduction au poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). À l’issue de ces auditions, les deux commissions ont émis un avis favorable à sa reconduction.
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Haute-Savoie)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Savoie) du 19 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Ain)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Ain) du 24 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...