Un accord relatif à la CPPNI et au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 27...
Les classifications sont révisées dans la CCN des fleuristes et services d’animaux familiers
Un accord relatif aux classifications professionnelles a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’accord collectif national du 23 avril...
Cohésion sociale et santé : une nouvelle suppléante rejoint la commission professionnelle consultative
Un arrêté publié au Journal officiel du 3 juin 2025 vient compléter la composition de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé ». Ce texte modifie l’arrêté initial du 17 février 2025 qui fixait la liste des membres de cette instance.
La ministre du travail,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 74 du 4 février 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 13 mars 2025 portant revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 21 mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite...