L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II.
Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 11 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 84 du 19 septembre 2024 modifiant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 relatives à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné au...
L’EIOPA se penche sur l’usage des données dans le secteur de l’assurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) annonce la création de son groupe consultatif d'experts dédié à l'utilisation des données dans le secteur de l'assurance.
Ce groupe aura 12 mois, à partir de mars 2025, pour rendre ses travaux...