Un accord relatif au financement des activités sociales a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Daté...
Un accord sur l’emploi es séniors dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Un accord relatif à l'emploi des salariés séniors a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 8 juillet 2025, qui a été signé par...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2025 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de la plasturgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 juin 2025 relatif à la collecte de la contribution au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance des cadres dans la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 17 septembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salaries cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...