Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, Paul Midy, député macroniste de l'Essonne, a déposé, d'accord en cela avec Gabriel Attal, le président de son groupe parlementaire, un amendement venant nourrir le débat public sur l'avenir des retraites, et proposant le versement, sur un contrat de retraite par capitalisation, de 1 000 euros au bénéfice de chaque enfant né en France.
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Le PLFSS (non voté) renvoyé au Sénat
Les députés ne sont pas parvenus à aller au bout des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ils n'ont pas réussi à boucler l'examen de tous les amendements avant d'atteindre le délai maximum de 20 jours prévu par la Constitution. Mais que les députés se réjouissent, tous leurs amendements adoptés en séance publique sont conservés dans le texte transmis au Sénat (voir ci-après).
Ainsi donc, le Gouvernement, par la voix...
Generali renforce son organisation avec un nouveau CEO adjoint
Ce communiqué a été diffusé par le groupe Generali.
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de prévoyance dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) et de l'accord paritaire national du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus...
Arrêté d’extension d’un accord conclu chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux...
La CCN de l’immobilier crée un nouveau certificat de qualification professionnelle CQP
Un avenant n°107 paru au BOCC crée un nouveau certificat de qualification professionnelle CQP dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Le texte a été signé le 11...