Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 26 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension de deux avenants santé et prévoyance dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de deux avenants n° 2 du 19 novembre 2025 à un accord du 27 octobre 2020 relatifs à la prévoyance et au régime frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
La CCN des ateliers et chantiers d’insertion révise les classifications et salaires
Un avenant n°39 paru au BOCC met à jour les classifications dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il a été signé le 25 novembre 2025 par l’organisation...
Les nouveaux salaires dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Un avenant n°38 paru au BOCC met à jour les salaires dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il a été signé le 25 novembre 2025 par l’organisation...
L’accord sur l’APLD-R dans la CCN des industries de la maroquinerie est complété
Un avenant paru au BOCC compléte l'accord sur le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R dans les entreprises de la Branche Maroquinerie (...
Un accord sur le dispositif d’alternance pro-A dans la CCN des activités du déchet
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°81 du...