Ce communiqué a été diffusé par Planète CSCA.
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PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : la loi arrive à l’Assemblée le 11 décembre
C'est 5 mois après son vote au Sénat que la proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale sera débattue en commission à l'Assemblée nationale.
D'après l...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation et à la mise en place d'un dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la boucherie et de la poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions des avenants suivants :
- L'avenant n° 2 du 15 octobre 2025 relatif à l'iintitulé de la convention collective ;
- L'avenant n° 3 du 15 octobre 2025 relatif à la retraite complémentaire et régime frais de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l'article 5.1 « Formations » du titre V « Formations continues facultatives » de l'annexe 1 « Classification des emplois », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des industries du bois et de l’importation des bois
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er septembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond », conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (IDCC 158).
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