Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de l'accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...

Avis d’extension d’accords départementaux (Ain) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Ain) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...