La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de
- l'accord collectif national du 18 novembre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC...
Arrêté d’extension d’annexes à la CCN des commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025 publié le 14 février 2025, les dispositions de
- l'annexe 56/A du 26 novembre 2024 relative...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'accord territorial (Indre) du 13 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté,...
Taxe sur les Ocam : tant pis pour la négociation ?
Nos confrères des Echos révélaient hier la probabilité d'une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) payée par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Si cette décision était validée par une loi votée en bonne et due forme, nous basculerions d'un projet de taxe exceptionnelle à une hausse pérenne, en totale contradiction avec les ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant S68 du 22 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...