La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 29 mai 2025, les dispositions de :
- l'accord territorial (Grand Est) du 13 février 2025 relatif aux salaires...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Lorraine) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 29 mai 2025, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2024 modifiant les dispositions territoriales spécifiques applicables dans la métallurgie en Lorraine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 29 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 91 du 4 décembre 2024 portant modifications des durées de périodes d'essai et de préavis, conclu dans le cadre de la...
La classification est mise à jour dans la CCN des métiers de la transformation de grains
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il s’agit de l’avenant n° 28 du 15 janvier 2025 qui a pour objet de permettre la mise à jour du...
L’accord sur la participation est modifié dans les commerces et services de l’audiovisuel
Dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel, Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord sur le dispositif de participation dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC...
L’accord sur l’intéressement est révisé dans les commerces et services de l’audiovisuel
Dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel, Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord sur le dispositif d’intéressement dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC...