Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications portant sur le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 19 juin 2025 modifiant les articles 10 et 11.5 de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de carrières et matériaux de construction (industrie du béton)
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (secteur de l'industrie du béton), conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la banque
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 27 juin 2025 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 portant modification des articles 18 et 19 relatifs aux embauches par contrat à durée indéterminée et par...