La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 106 du 3 mars 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant (retraite) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 138 du 26 février 2025 portant modification du taux de cotisation de la garantie « indemnité de...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif à la définition des modalités du maintien des garanties de protection...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés,...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le...