Un avenant n°11 paru au BOCC met à jour l'accord relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
Les salaires évoluent pour les industries des carrières et matériaux dans les Pays-de-la-Loire
Un accord sur les salaires applicables dans les Pays-de-la-Loire a été conclu dans la ...
Les nouveaux salaires (Bourgogne Franche-Comté) dans les industries des carrières et matériaux
Un accord sur les salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté a été conclu dans la ...
Révision de la valeur du point dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans l'Isère et les Hautes-Alpes.
Il s’agit de l’accord du 28 février 2025 qui fixe la valeur de point pour le calcul de la prime...
L’ACPR retire l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé de retirer l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers en assurance.
La mesure a été prise lors de la séance du Collège de supervision du 18 mars 2025. Elle concerne LA COMPAGNIE IAS et l'AFIB. Pour la première, le retrait prendra effet à compter du 11 juillet 2025 ; pour la seconde, à compter du 12 juillet 2025.
Les membres de ces...
L’Autorité de la concurrence recommande la création d’un nouvel office d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
L’Autorité de la concurrence a publié le 16 avril 2025 son cinquième avis sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour la période 2025-2027. Cet avis concerne directement les professions regroupées dans la convention collective nationale des avocats au Conseil d’État et à la...