Ce communiqué de presse a été diffusé par l'Autorité de la concurrence.
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La CCN des métiers de la transformation de grains est mise à jour
Un avenant paru au BOCC met à jour la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il s’agit de l’avenant n°29 du 20 mai 2025 qui a pour objet de de clarifier le sens de certaines dispositions ou de les mettre...
Mise à jour des salaires dans la convention collective de l’Inspection d’assurance
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992 (IDCC 1679).
Il s’agit du protocole d’accord du 16 juin 2025 qui fixe le barème des...
L’accord sur le télétravail dans les sociétés d’assurances paraît au BOCC
Un nouvel accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit de l’accord du 27 juin 2025 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la convention collective de la métallurgie (Aube)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2025, les dispositions de deux accords territoriaux (Aube) du 10 juillet 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025 et à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail, conclus dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Flandre Douaisis – Maine-et-Loire – Pas-de-Calais – Rouen Dieppe) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 septembre 2025, publié le 11 septembre 2025, les dispositions de :
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