La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025 les dispositions de l'avenant n° 45 du 27 février 2025 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord salarial du 14 mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de...
Arrêté d’extension d’un avenant sur les catégories objectives dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 76 du 24 octobre 2024 à l'accord définissant certains salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la coiffure et professions connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Assurance des collectivités territoriales : le texte adopté en 1ère lecture au Sénat
Les sénatrices et sénateurs n'auront finalement eu besoin que de la séance du mercredi 11 juin 2025 pour venir à bout de la proposition de loi pour garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Les discussions en séance publique ont finalement permis d'adopter un trio d'amendements déposés par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu.
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Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord du 31 janvier 2025 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans...