Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 27 juin 2025 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 portant modification des articles 18 et 19 relatifs aux embauches par contrat à durée indéterminée et par...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2011 portant création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de chargé(e)...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2025 à durée déterminée relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche,...
Lancement d’une nouvelle réflexion sur l’articulation AMO/AMC
Reçue hier par l'association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Stéphanie Rist, la ministre de la Santé, a annoncé le lancement d'une mission - une de plus ! - sur "la coordination entre organismes complémentaires et Assurance maladie" ou, pour le dire en des termes plus techniques, entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC).
Afin de préciser le cadrage global du travail de cette mission, la ministre a évoqué trois...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de la plasturgie
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC...