Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la création d'un degré élevé de solidarité, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les maisons à succursales de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salaries participant aux réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord interbranche de prévoyance au profit des intermittents du spectacle
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 27 février 2026 à l'avenant n° 8 du 21 mai 2025 relatif à la révision des garanties collectives de...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord du 26 mai 2026 relatif au proche aidant, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de...
Avis d’extension d’avenants frais de santé à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé et de l'avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord collectif du 10 mars 2026 relatif à la grille de salaires minima conventionnels et de l'avenant n° 2 du 11 mars 2026 à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre...