Un accord paru au BOCC met en place le dispositif APLD-R dans la convention collective nationale (CCN) des intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378).
Il a été signé le 16...
La CCN du notariat s’accorde sur la contribution financière à la formation professionnelle
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord de branche sur la participation financière des employeurs du notariat (IDCC 2205) à la formation professionnelle dans la branche des offices notariaux.
Le texte daté du 20 mars 2025 distingue désormais,...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des grands magasins et magasins populaires
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu dans la convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires (IDCC 2156).
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Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP
Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR.
L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse
Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...
Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...
Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé
Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS).
À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...