La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024 les dispositions de l'accord du 31 mai 2024 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDCC 2328).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Havre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques dans l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des industries céramiques de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 30 avril 2024 relatif à l’évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des maisons à succursales de vente au détail de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail de l’habillement (IDCC 675)....
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord santé et prévoyance à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 et de l'accord du 25 avril 2024, relatifs à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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