La prévoyance de la fonction publique d'Etat est progressivement délimitée depuis la signature de l'accord du 20 octobre 2023. Un décret vient tout juste de paraître pour définir précisément le contenu des garanties de rente éducation (temporaire et viagère en...
Un nouvel accord sur l’alternance dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant n°2 à l’accord sur le déploiement de l’alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a pour objet la mise en place d’une aide conventionnelle forfaitaire...
Législatives anticipées : le patronat français cherche à se donner une contenance
Si, pour les représentants de la plupart des confédérations syndicales de salariés, il n'est guère difficile de prendre une position plus ou moins explicite dans le cadre des débats politiques en cours - en faveur du "Nouveau Front Populaire" (NFP) ou, du moins, en faveur d'un "barrage à l'extrême droite" - pour le patronat français, les choses s'avèrent moins évidentes.
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La production et transformation de papiers-cartons révise les primes et astreintes pour les OETAM
Un accord relatif aux primes et astreintes a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 12 du 11 avril 2024 modifie l’accord...
L’Autorité de la concurrence étudie le rapprochement entre SMABTP et Galian
Quelques semaines après l'annonce du rapprochement entre SMABTP et Galian, l'Autorité de la concurrence met en ligne le résumé de l'opération soumise à examen.
Cette opération donnera lieu au...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 31 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (IDCC...