Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 mars 2026, publié le 6 mars 2026, les dispositions de l’accord départemental (Rhône) du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Deux-Sèvres) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 mars 2026, publié le 6 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial (Deux-Sèvres) du 31 octobre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre...
Les classifications et salaires évoluent dans la CCN de la branche ferroviaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Signé le 17 décembre 2025, l’avenant a pour objet de revaloriser les montants des...
La CCN des entreprises d’architecture publie huit accords régionaux sur les salaires
Huit accords régionaux relatifs aux salaires 2025 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 2 décembre 2025 dans la Basse-Normandie et...
Les salaires 2026 sont publiés dans la convention collective de la banque populaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 12 décembre 2025 qui porte sur :
Une...
Un accord sur la contribution conventionnelle complémentaire dans la CCN des régies de quartier
Un avenant n°12 relatif à la contribution conventionnelle complémentaire pour la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il a...