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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 décembre 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril...
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Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 5 décembre 2024 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...