Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 98 du 4 décembre 2025 relatif à la modification des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres, conclu dans le cadre de la CCN des...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif aux frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance « DES » conclu dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la mise en place d'un accord portant création d'un degré élevé de solidarité DES, conclu dans le cadre de la CCN des...
Les travailleurs indépendants sont encore trop mal conseillés pour leur couverture prévoyance
Cette publication a été diffusée par le groupe UNMI.
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Un avenant de prévoyance dans la CCN des vins et liqueurs de France est étendu avec réserves
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026 publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les industries de la salaison
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 avril 2026 portant révision de l'accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les...