Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 14 janvier 2026 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie et de la poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 b du 4 février 2026 relatif à la grille des salaires aux entreprises du secteur professionnel de la boucherie, conclu dans le cadre de la ...
Santéclair obtient la certification « Hébergeur de données de santé »
Ce communiqué a été diffusé par Santéclair.
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L’EIOPA lance une consultation pour améliorer la collecte de données en assurance et retraite
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) lancent une consultation dédiée à la façon d'améliorer la collecte de données pour les secteurs européens de l'assurance et des retraites.
Cette consultation est lancée dans le cadre d'une réflexion pour identifier et réduire les éventuelles incohérences réglementaires tout en y apportant des solutions. L'objectif principal est de réduire la charge qui pèse que les...
Nominations au conseil d’administration de l’IRCANTEC
Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) accueille de nouveaux membres par arrêté ministériel.
La première nomination permet à Ludovic Lerat de devenir représentant titulaire UNSA à la place de Frédéric Tisler.
La seconde nomination permet à Yann Couedic (chef du service des retraites de l'éducation nationale,...