Un accord relatif à l’avancée des négociations d’accords d’harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM a été conclu dans la branche Habitat et Logement Accompagné (...
Un accord sur la contribution au paritarisme dans la CCN de la restauration des collectivité
Un accord relatif à la contribution conventionnelle au paritarisme a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).
Il s’agit de...
Esat : le décret tant attendu reste absent du dernier JO du gouvernement Attal
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui proposent des contrats d'assurance santé aux établissements ou services d'aide par le travail (Esat) vont être déçus. Le décret censé préciser les derniers détails de la complémentaire santé collective en faveur des travailleurs handicapés est absent du dernier Journal officiel du gouvernement Attal.
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Un nouveau directeur à la CNSA
Le prochain directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être nommé par décret.
C'est Maëlig Le Bayon, administrateur de l'Etat, qui a été choisi pour remplacer Virginie Magnant à cette fonction. M. Le Bayon prendra ses fonctions le 2 septembre 2024. Le décret complet est disponible ici.
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Un nouveau membre rejoint le comité de surveillance de la Cades
Le comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) accueille un nouveau représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
C'est Bertrand Dumont, le directeur général du Trésor, qui est nommé à la place d'Emmanuel Moulin. L'arrêté complet est accessible ici.
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L’accord PSC santé (et prévoyance) de la juridiction administrative est publié
L'accord consacré principalement à la santé collective de la juridiction administrative paraît aujourd'hui au Journal officiel. Cet accord daté du 3 avril 2024 s'appliquera dès le 18 juillet 2024 et propose aussi une déclinaison de l'accord interministériel de prévoyance.
L'accord concerne les agent(e)s du...