La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 13 mars 2025 portant revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 21 mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’accord de branche du 24 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les activités de marchés financiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation et de l'avenant n° 1 du 7 avril 2025 de l'accord de substitution du 28 juin 2023 à l'accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de deux avenants du 28 avril 2025 relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP et de l'accord collectif national du 28 avril 2025 relatif à la classification des emplois, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...