Ce communiqué a été diffusé par Agrica.
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L’Unsa s’oppose à l’arrêt de la délégation de gestion du régime obligatoire d’assurance maladie à des mutuelles de fonctionnaires
Ce communiqué a été publié par l'Unsa.
Le gouvernement a exprimé son intention de remettre en cause la délégation de gestion du régime obligatoire d’assurance maladie aujourd’hui confiée à certaines mutuelles de la fonction publique.
Une telle organisation ne relève...
La PSC hospitalière encore reportée d’un an à 2028
Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire.
Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt...
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent désormais prescrire 58 types de produits de santé
Un arrêté du 14 septembre 2026 fixe une nouvelle liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire à leurs patients.
Les types de produits listés sont ceux qui peuvent être prescrits et ne concernent pas les produits et matériels utilisés pendant la séance (sauf si le médecin en décide autrement). L'arrêté contient désormais pas moins de 58 produits de santé différents alors qu'auparavant la liste n'en proposait que...
Un accord sur l’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un accord sur l’a formation professionnelle’intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Un protocole d’accord a été conclu à cet...
La branche de l’esthétique cosmétique s’accorde sur la parentalité
Un avenant n°41 paru au BOCC révise l’article 12 « Maladie – Maternité – Accident » de la dans la CCN de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
Le texte a été signé le 25 novembre 2025 par les organisations d’employeurs CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB ; ainsi...