Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI), conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’industrie du pétrole
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 14 avril 2026 relatif à l'article 101 champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries pétrolières (...
Arrêté d’extension d’un avenant salaires conclu dans la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026 publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 mars 2026 à l'accord relatif aux classifications professionnelles du 23 avril 2025, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026 publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 24 octobre 2025 au chapitre III - congés payés - maladie - accident, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 17 juin 2026 relatif à la mise à jour de la grille de classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...