Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 7 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2025 (revalorisation du salaire de référence) à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de la...
Arrêté d’extension d’un avenant retraite et de prévoyance à la CCN de l’édition
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2025 relatif au régime de retraite et de prévoyance modifiant l'annexe III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026 les dispositions de :
l'accord régional (Pays de la Loire) du 4 décembre 2025...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2025 (recommandation d'organismes assureurs, garanties décès) à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN de l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 mars 2026 à l'accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé dans la branche professionnelle, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant santé conclu dans la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 décembre 2025 relatif à la protection sociale complémentaire des mannequins de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin 2024 (...