La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 relatif aux mesures d'accompagnement de la prévention des risques professionnels, conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 111 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et financement des projets en faveur du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...
Avis d’extension d’accords collectifs dans la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions des accords collectifs du 24 février 2025 relatifs aux salariés fonctionnels des entreprises et à la contribution supplémentaire conventionnelle « innovation sociale et transition professionnelle » et à sa gestion par une Association paritaire pour l'Innovation Sociale et la Transition...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...