Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Dans le cadre de ses travaux de simplification, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis à jour les formulaires d’autorisation et de notification que les organismes d’assurance et de...
Règlement DORA : la liste des prestataires informatiques critiques
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR et la liste des prestataires informatiques critiques est disponible par ici.
Les Autorités européennes de...
April Entreprises acquiert l’insurtech Promis
Ce communiqué a été diffusé par April.
Plus de 1,3 million de personnes exercent l’une des 250 professions libérales en France : avocats, médecins, experts-comptables, notaires, architectes… Autant d’experts qui accompagnent quotidiennement...
PLFSS 2026 : le point sur le charcutage au Sénat
Alors que le Sénat a encore 3 jours pour arriver au bout de son examen du budget de la sécurité sociale, Elise Rochefort revient de façon synthétique sur les grandes évolutions déjà adoptées depuis le début des débats au Palais du Luxembourg. Et retrouvez par ici notre dernier point sur les amendements particulièrement intéressants adoptés pendant le week-end.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du bricolage
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche...