La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord national du 26 novembre 2003 sur la prévoyance, conclu dans la convention collective nationale...
L’avenant santé du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 décembre 2023 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la...
L’accord de prévoyance des commerces de gros est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Un avenant frais de santé dans les commerces de détail non alimentaires est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la...
Un avenant de prévoyance dans l’import-export et commerce international est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la...
Un avenant prévoyance (géomètres) dans la branche FIIAC est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la branche FIIAC convention collective nationale de la...