Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juillet 2026, publié le 21 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 14 avril 2026 sur le niveau de prise en charge par l'OPCO Mobilités dans le cadre du dispositif « période de reconversion »...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord à la CCN des industries de transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 20 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord de branche...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions stipulations de l’avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Haut-Rhin et Manche) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 mars 2026 portant détermination de la valeur de point et de l'...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 4 septembre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC...