Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s’agit de l’avenant n°21 u 10 mars 2026 qui a été signé...
Les nouveaux salaires 2026 dans la convention collective du notariat
Un avenant n°65 paru au BOCC révise les salaires dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Le texte daté du 19 février 2026 fixe la valeur du point au titre de l’article 14 de la Convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ont étendu par arrêté du 16 avril 2026, publié le 23 avril 2026, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2025 relatif à la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l'avenant du 2 avril 2026 relatif à l'indemnisation maladie et accident dans les entreprises de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord prévoyance dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire des cadres ;
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