Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 octobre 2025 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité des salariés, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord-cadre prévoyance à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 39 du 16 avril 2025 et de l'accord-cadre du 16 avril 2025, relatifs à la modification du titre 9 - prévoyance et à la prévoyance, conclus dans le cadre de la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).
...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'...
La Mutualité rappelle son soutien à la prévoyance collective généralisée
Trois mois après le retour d'une proposition de loi relative à la prévoyance collective généralisée à l'Assemblée nationale, la Mutualité française a invité son auteur, le député Liot ...
Journée décisive pour le PLFSS 2026 (et les Ocam)
C'est aujourd'hui que les députés doivent se prononcer définitivement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Les discussions en séance publique commenceront à 16h30 en vue d'un vote solennel dont l'issue est encore incertaine.
...
Un accord sur le financement du paritarisme dans les commerces et services de l’audiovisuel
Un avenant n°5 paru au BOCC révise le financement du paritarisme dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il a été signé le 21...