La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 21 novembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions conventionnelles de l'horlogerie (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 35 du 14 février 2024 relatif à la rupture du contrat de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (...
Avis d’extension d’accords (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 16 février 2024 relatifs aux salaires minimaux, aux indemnités de petits déplacements IPD et à l'indemnité des maîtres d'apprentissage, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par...
Avis d’extension d’un avenant territorial (Drôme-Ardèche) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant territorial (Drôme-Ardèche) du 29 janvier 2024 à l'accord du 9 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 avril 2024, publié le 18 avril 2024, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables au 1er janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires à la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 mars 2024, publié le 18 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (...