Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
Il s’agit de l’accord du 19...
Arrêté d’extension d’un accord collectif régional dans les ETAR de certains départements de Bretagne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 18 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations Accompagnement emploi formation - Comité d'entreprise des salariés agricoles et Accompagnement emploi formation - Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 relatif aux salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’aenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 13 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 21 novembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions conventionnelles de l'horlogerie (...