Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un avenant à l'accord relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences
Daté du 30 juin 2026, le texte a pour objet de préciser la volonté des partenaires sociaux et les stipulations de l’accord...
La représentation du personnel en entreprise reprend des couleurs en 2024
Après cinq ans de recul, la représentation élue des salariés repart légèrement à la hausse en 2024. La dernière étude de la Dares sur le sujet indique que 37,2% des entreprises de 10 salariés ou plus disposent d'au moins une instance élue en 2024, soit 1,4 point de plus qu'en 2023. Un rebond réel surtout porté par les structures les plus petites.
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Comment les cotisations collectives santé-prévoyance seront traitées dans le montant net social
La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) intègre des mesures dédiées au montant net social qui seront actées dans un décret en cours de validation. On y découvre notamment comment seront intégrées (ou non) les cotisations santé et prévoyance collective dans le montant net social à partir du 1er janvier 2027.
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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles :
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Tiens, le coût des cures thermales va aussi être transféré un peu plus aux OCAM
Nous pensions que les prochains transferts de charges en direction des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ne concerneraient que l'hospitalisation. Que nenni ! La ministre de la santé Stéphanie Rist vient de glisser que les cures thermales feraient aussi partie du voyage pour la modique somme de 200 M€ supplémentaires.
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Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 2 avril 2026 relatif aux mesures salariales et de deux accords du 15 septembre 2026 relatifs à l'intégration de la prime de 5 points d'indices supplémentaires et à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 ...