Un protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 10 février 2026...
La CCN de la sécurité sociale revalorise les frais de déplacement des agents et cadres mutés
Un protocole d'accord paru au BOCC révise les frais de déplacement des agents et cadres mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 10 févrir 2026 par les...
La prime de crèche évolue dans les organismes de sécurité sociale
Un accord relatif à la prime de crèche a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit de l’avenant du 10 février 2026 qui a été signé par les organisations...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 19 mars 2026 publié le 13 juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 19 mars 2026, publié le 24 mars 2026, les dispositions de :
- l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025, relatif à l'évolution de la rémunération des pilotes et TCM, tel que...
L’accord-type d’intéressement des caves coopératives vinicoles est agréé
Un arrêté d'agrément vient de paraître au Journal officiel pour agréer l'accord-type d'intéressement dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
L'accord a été signé le 13 novembre 2025 et sa publication n'a pas encore eu lieu. Son agrément lui permet donc d'entrer en vigueur. Retrouvez l'...