Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire et de l'avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés financières
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478).
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Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de 3 accords du 23 septembre 2025 relatifs à :
la prévention et accompagnement de l'inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé modifié et révision du plafond et du montant des cotisations du régime collectif obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prestataires de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective des personnels des activités hippiques
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 mai 2025 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective des personnels des activités hippiques
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 mai 2025 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 (IDCC 7026).
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