Lors de son discours de clôture du 43e congrès de la Mutualité, François Braun demandait notamment d'accélérer sur le tiers payant intégral. Le ministre de la santé mettait également au cœur de ses ambitions la mise en place d'une véritable politique de prévention. Cela tombe bien, les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ...
La CCN du crédit mutuel s’accorde sur le droit syndical et le dialogue social
Un accord relatif au droit syndical et au dialogue social a été conclu dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC 1468).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 5 juillet 2022 qui a été signé par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ;...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'avenant de salaires n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités,...
La CCN des mensuels de la métallurgie de l’Ain s’accorde sur des mesures urgentes en faveur de l’emploi
Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).
Signé le 20 juin 2022, ce texte...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux salaires RMAG : rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
La CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale révise les salaires en Ile-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°56 du 13 juin 2022 qui a été signé par la Chambre...